Conditions générales
Les conditions générales définissent le cadre légal de votre formation chez FormaSim.
Champ d'application
FormaSim Sàrl est au Registre du commerce du Canton du Jura et propose différentes formations en lien à la santé. Les différents cours de premiers secours proposés par FormaSim sont reconnus par Swiss Resuscitation Council (SRC) et l'American Heart Association (AHA).
Les présentes conditions règlent les rapports entre le participant et Formasim. Par son inscription au cours, le participant certifie comprendre et accepter les présentes conditions.
Participant mineur
Les participants mineurs sont rendus attentifs au fait que le consentement d'un représentant légal doit impérativement être obtenu pour pouvoir s'inscrire au cours. En s'inscrivant, la responsabilité du représentant légal est dès lors engagée. Par son inscription au cours, le mineur certifie avoir obtenu l'accord de son représentant légal.
Dispositions générales des formations
Simulations médicales de haute fidélité et de haute intensité
Pour obtenir l’attestation/certificat de cours, la présence à l’ensemble des heures de cours est exigée et l'examen doit être réussi (selon les exigences de l’AHA).
Le montant du cours doit être réglé d'avance. C'est le règlement du prix du cours qui valide l'inscription.
- 100% du prix de la formation en cas d'annulation dans les 30 jours précédents le début du cours.
- 50% du prix de la formation en cas d’annulation dans les 60 jours précédents le début du cours.
FormaSim est autorisé à annuler la formation prévue jusqu’à 10 jours précédents le début de la formation si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les montants d’ores et déjà versés par les participants sont remboursés.
Aucun remboursement ou rabais n’est octroyé si l’apprenant :
- échoue dans sa formation ou
- n’est pas en mesure de participer à l’entier de la formation ou
- s’il se retire en cours de formation
Les retards ne sont pas acceptés (quel qu'en soit le motif) et sont considérés comme des absences non annoncées. En cas d'absence à tout ou partie du cours, le montant total du cours est dû.
En présentiel, une présence minimale à 80 % des heures de cours est requise pour l’obtention de la certification. En présentiel comme à distance, pour pouvoir se présenter à l'examen, le participant doit avoir effectué au minimum 80 % des exercices.
Les absences au cours doivent être signalées par écrit au secrétariat de FormaSim (info@formasim.ch).
Les modules de cours non-suivis ne peuvent donner lieu à une déduction du prix de la formation.
Le participant bénéficie d’une session d’examen de rattrapage incluse dans le tarif de la formation. Pour s'y présenter l'ensemble de la formation doit avoir été payée. Cette session est obligatoirement celle qui suit la session à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou a échoué. Le tarif de la formation est dû quelle que soit l’issue de la formation (réussite ou échec). En cas d’échec ou d’absence, il appartient au candidat de se renseigner quant aux dates et modalités de rattrapage. Aucune convocation ne sera adressée. Si le participant ne se présente pas ou renonce à la session de rattrapage qui suit, il devra s’acquitter de 200 CHF pour se présenter une nouvelle fois aux examens à la session suivante. Le participant à trois sessions pour réussir son examen, dans un temps limité à 1 an au maximum à partir de l'ouverture des accès à la formation.
Formations AHA (ACLS ; PALS ; ACLS-EP ; BLS)
Pour obtenir l’attestation/certificat de cours, la présence à l’ensemble des heures de cours est exigée et l'examen doit être réussi (selon les exigences de l’AHA).
Le montant du cours doit être réglé d'avance. C'est le règlement du prix du cours qui valide l'inscription.
- 100% du prix de la formation en cas d'annulation dans les 30 jours précédents le début du cours.
- 50% du prix de la formation en cas d’annulation dans les 60 jours précédents le début du cours.
FormaSim est autorisé à annuler la formation prévue jusqu’à 10 jours précédents le début de la formation si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les montants d’ores et déjà versés par les participants sont remboursés.
Aucun remboursement ou rabais n’est octroyé si l’apprenant :
- échoue dans sa formation ou
- n’est pas en mesure de participer à l’entier de la formation ou
- s’il se retire en cours de formation
Les retards ne sont pas acceptés (quel qu'en soit le motif) et sont considérés comme des absences non annoncées. En cas d'absence à tout ou partie du cours, le montant total du cours est dû.
En cas d'échec à l'examen, l'étudiant pourra se présenter à une session ultérieure afin de tenter à nouveau de valider l'examen. Il appartient dans ce cas à l'étudiant de contacter FormaSim pour choisir le cours où il souhaite rattraper son examen. En cas de nouvel échec à l'examen, le cours est considéré comme échec définitif.
FormaSim se réserve le droit de modifier les dates et le lieu des cours sans préavis. Une modification de date ou de lieu de cours ne peut en aucun cas constituer une clause de rupture de contrat par le participant.
Formations BLS-AED (SRC)
Pour obtenir l’attestation/certificat de cours la présence à l’ensemble des heures de cours est exigée.
Le montant du cours doit être réglé d'avance. C'est le règlement du prix du cours qui valide l'inscription.
− 100% du prix de la formation en cas d'annulation dans les 30 jours précédents le début du cours.
− 50% du prix de la formation en cas d’annulation dans les 60 jours précédents le début du cours.
FormaSim est autorisé à annuler la formation prévue jusqu’à 10 jours précédents le début de la formation si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les montants d’ores et déjà versés par les participants sont remboursés.
Aucun remboursement ou rabais n’est octroyé si l’apprenant :
− échoue dans sa formation ou
− n’est pas en mesure de participer à l’entier de la formation ou
− s’il se retire en cours de formation
Les retards ne sont pas acceptés (et ce quelque soit le motif du retard) et sont considérés comme des absences non annoncées.
Comportement
Il est attendu des participants une attitude positive envers l'apprentissage, respectueuse envers le matériel, les formateurs et les autres participants. Le non respect de ces conditions fondamentales constitue une cause de rupture immédiate de contrat.
FormaSim se réserve le droit d'exclure le participant immédiatement. Le montant du cours reste dû en totalité.
Duplicata
Tout duplicata demandé sera facturé 50 CHF. Tout justificatif comptable est facturé 30 CHF.
Dégâts
Les dégâts matériels causés par le participant sont entièrement à sa charge.
Dispositions finales
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Porrentruy.
Rocourt, septembre 2021